Nos services pour entreprise

Qu’il s’agisse de sécuriser ses relations (avec ses clients, ses partenaires, ses fournisseurs…) ou de se mettre en conformité avec ses obligations légales, toute structure juridique a besoin de créer son cadre contractuel.

De la diversité de nos clients est née une expérience dans de nombreux secteurs d’activité, de la prestation de services intellectuels à la vente de marchandises (BtoB et BtoC) en ligne ou en point de vente en passant par le secteur industriel.

Le cabinet Evolutio avocats est compétent tant dans la rédaction de la documentation classique que dans celle d’un contrat sur mesure adapté aux spécificités de votre activité.

Notamment, nos équipes sont à votre disposition pour la rédaction de :

• Contrat de prestations de services,
• Contrat cadre et contrat à bon de commande,
• Contrat de partenariat,
• Contrat de licence,
• Conditions générales de vente ou d’achat,
• La documentation d’un site internet ou d’une plateforme en ligne (CGU, politique de cookies et politique de confidentialité).

Que ce soit dans le cadre d’une première création ou d’une évolution stratégique, le cabinet Evolutio Avocats vous accompagne à chaque étape de votre réflexion et notamment sur les questions suivantes :

1. Choix de la structure adaptée (qu’elle soit commerciale, civile ou dans le cadre d’un exercice individuel),
2. Création de la structure et réalisation des formalités correspondantes,
3. Recherche d’antériorité et dépôt de marque/logo,
4. Rédaction des statuts, règlements intérieurs et des pactes d’associés,
5. Rédaction de contrat ou de modèles contractuels (contrat de prestations de services, conditions générales de vente, d’achat ou d’utilisation).

En outre, pour les structures déjà existantes, Evolutio Avocats vous aide dans vos choix stratégiques et dans la redéfinition de votre modèle existant :

• Audit du modèle mis en place (tant sur le plan gouvernance que sur le plan social et sur vos relations avec les tiers),
• Proposition d’une restructuration,
• Accompagnement lors de la restructuration.

Pour ce faire, nos équipes peuvent être accompagnées si nécessaires de professionnels en restructuration d’entreprises ou d’associations qui se déplaceront au sein de vos structures afin d’être à l’écoute de vos besoins et de ceux de vos salariés et usagers.

Le temps de travail est au cœur de votre organisation et de votre fonctionnement ; il peut être opportun de le repenser, parce que le dispositif existant est obsolète, insuffisamment sécurisé ou encore qu’une optimisation du temps est rendue nécessaire par des enjeux économiques, environnementaux ou sociaux. Après avoir déterminé avec vous le cadre juridique dans lequel mener à bien ce projet, la méthodologie et le calendrier des opérations, nous proposons de conduire ce projet en 4 étapes :

1. audit de vos pratiques ;
2. détermination de l’organisation cible ;
3. fixation d’un cap stratégique pour la négociation et participation aux négociations à la demande ;
4. aide à la mise en œuvre de votre projet.

La négociation est la phase dure du projet ; nous vous aiderons par notre expérience et notre approche de la négociation à désamorcer tout conflit pouvant survenir et faire émerger un accord équilibré et acceptable.

Avec plus de 20 ans d’expérience dans le secteur de l’IT, le cabinet Evolutio Avocats est spécialisé dans la rédaction et la négociation de contrats issu du monde des nouvelles technologies.

Que vous soyez éditeur, créateur, intégrateur, que vous soyez une startup innovante ou un groupe international, nous intervenons tant du côté des éditeurs que des directions juridiques ou des achats.

Notre expérience de plus de 20 ans dans ce domaine nous a donné l’occasion de négocier des contrats avec la majorité des acteurs du CAC40 et des principaux éditeurs du marché. Cette expérience nous permet de vous faire bénéficier d’une longue expérience tant sur les standards du marché que sur les différentes approches à favoriser lors de vos négociations ou rédaction de vos contrats IT. Notre expérience en précontentieux et contentieux vous permets de vous focaliser sur les risques réels à couvrir lors de la phase de rédaction ou de négociation des contrats IT.

Nous intervenons soit sur site, soit à distance en nous intégrant à vos équipes commerciales, juridiques ou achat afin de vous accompagner dans toutes les phases de rédaction, d’appel d’offres ou de négociation de vos contrats IT.

Lancer une procédure de licenciement est bien souvent une décision prise en dernier ressort que l’employeur souhaite rapidement achever. Mais il ne faut pas se précipiter : un mauvais choix de motif, le non respect d’un délai ou une rédaction équivoque de la lettre de licenciement peut coûter cher en cas de contentieux judiciaire. Dans la mesure où la lettre de licenciement fixe judiciairement les limites du litige, il est fondamental de bien qualifier les faits imputés au salarié. Nous vous proposons la méthodologie suivante, en 4 points :

1. identification et qualification du/des motif(s) du licenciement ;
2. échange sur l’opportunité du licenciement et le cas échéant, adaptation de la sanction ;
3. sécurisation de la procédure de licenciement ;
4. rédaction à votre demande de la lettre de licenciement.

De plus, parce que licencier est une mesure de gestion, une évaluation financière du risque est systématiquement proposée pour favoriser la prise de décision. Nous pouvons enfin vous accompagner dans une démarche de négociation si celle-ci s’avère opportune.

Notre approche des contentieux repose sur le constat que soigner les effets sans en comprendre les causes n’est pas productif sur le long terme. Nous allons donc plus loin que la gestion des contentieux, en nous intégrant à vos équipes pour avoir la pleine connaissance des raisons qui ont conduit au contentieux. En cas de difficultés avec un partenaire, un client, ou un tiers, nous vous accompagnons dans la phase amiable, notamment en facilitant les échanges et en participant aux négociations. Fort d’une longue expérience en matière de contentieux commerciaux, civils et sociaux, Evolutio Avocats vous accompagne également dans les différents types d’action afin de défendre au mieux vos intérêts. Nos compétences couvrent toutes les difficultés liées à la gestion d’une structure :

• Responsabilité pour faute et inexécution contractuelle,
• Litige liés au contrat de travail,
• Concurrence déloyale et pratiques restrictives de concurrence,
• Rupture (brutale) d’un contrat,
• Problématique de protection sociale ou de sécurité sociale,
• Recouvrement de créances,
• Suivi d’une expertise judiciaire,

Nous vous proposons une offre adaptée en fonction de vos besoins et pouvons centraliser vos problématiques afin d’en assurer une gestion simplifiée.

Le contrat de bail, qu’il soit commercial ou d’habitation, doit être pensé en amont afin d’éviter qu’il soit la source de contentieux. Tout d’abord, et afin de limiter les risques qui y sont liés, nous vous accompagnons dans chacune des étapes de sa création et de sa vie :

• Rédaction et négociation du contrat de bail,
• Cession et renouvellement de bail,
• Congé au locataire.

Notre cabinet vous épaulera également en cas de contentieux avec votre bailleur ou votre locataire devant les tribunaux tant commerciaux que civils :

• Recouvrement de loyers impayés,
• Procédure d’expulsion (et suivi des mesures d’exécution),
• Résiliation du bail,
• Éviction du locataire,
• Expertise judiciaire en cas de désordres,
• Action en responsabilité.

Le contrat de travail est un document écrit constituant le socle de la relation contractuelle : trop souvent réaliser sans l’attention nécessaire, sa rédaction est pourtant clé. Une rédaction mal maitrisée ou ambiguë d’une ou plusieurs clauses contractuelles (essai, temps de travail, clause de non-concurrence, clientèle, RGPD, mobilité géographique, …) ou encore la refonte mais sans uniformisation d’ensemble des matrices de contrats de travail peut vous faire prendre un risque judiciaire individuel voire collectif. Nous vous proposons la démarche suivante :

1. analyse de vos contrats de travail en correspondance avec les bulletins de paie (en collaboration avec le service paie ou votre expert-comptable) ;
2. audit de synthèse et cartographie des risques;
3. proposition de changements (avenants, modification de la paie, nouvelles matrices) et accompagnement de la décision (formation par exemple).

Un tel projet peut se heurter à des refus de changement par le ou les salariés concernés ou encore révéler des choix stratégiques à mettre en œuvre ; nous serons force de proposition pour vous aider à prendre une décision adaptée à vos besoins et attentes.

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) obligeant les entités françaises manipulant des données personnelles à s’y conformer. L’enjeu est de taille et la mise en conformité des acteurs économiques indispensable à raison du plafond des sanctions particulièrement élevées, tant dans le secteur marchand que non marchand. La période de tolérance de la CNIL durant laquelle il suffisait d’avoir débuté une mise en conformité au RGPD est maintenant révolue. Il est donc urgent pour chacun de se mettre en conformité, mais ce processus peut sembler long et fastidieux. C’est pourquoi Evolutio Avocats accompagne depuis le début ses clients dans cette transition et vous propose un service à la carte comprenant notamment :

1. La création ou la mise à jour de votre registre de traitement,
2. La rédaction des différentes politiques en vue de votre mise en conformité avec le RGPD,
3. La mise en conformité de vos pratiques internes (avec la possibilité de formations du personnel).

Tout manquement relève en principe du « chef d’entreprise ». La mise en œuvre d’un dispositif de délégations de pouvoirs permet la transférabilité d’un risque pénal ; au-delà de cet intérêt visant à sécuriser le dirigeant, cette démarche constitue un travail structurant car elle interroge sur l’organisation mise en place et contribue par ailleurs à la responsabilisation des délégataires. Notre approche méthodologique est la suivante :

1. analyse de la faisabilité du projet compte tenu des statuts ;
2. identification des délégataires ;
3. détermination des parcelles de pouvoirs délégués à partir d’un document de travail ;
4. proposition de projets de délégations ;
5. accompagnement personnalisé (entretien avec les délégataires ou formation individuelle) lors de la mise en œuvre du dispositif.

Ce projet peut être utilement complété par une revue des fiches de poste des délégataires et la mise en place de délégations de signatures.